Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su · Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique su Art. 6

CHAPITRE Ier : Composition et nomination.

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Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus compris entre six et douze ; ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.