Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l Art. 1

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :

1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;

2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

3° Le représentant du ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2 ou 3 de l'article R.131-37 du code de l'environnement.