Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisatio Art. 5

Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.

Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.