Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 · Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur

Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.