Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires de ces informations sont :

- le ministère de l'éducation nationale : direction des personnels de l'enseignement supérieur ;

- l'université Montpellier-III ;

- la trésorerie générale (liaison-traitement) ;

- le service des pensions du rectorat et du ministère.