Arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des Art. 3

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Sont éliminatoires:

- toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite no 1 ou no 3 ou à l'épreuve orale no 1 ou no 3;

- toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite no 2 ou à l'épreuve orale no 2.

En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite no 2 et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale no 2.