Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des p Art. 4
Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrêté du 31 mai 1985 est inchangé.
Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrêté du 31 mai 1985 est inchangé.