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Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes · Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 23 août 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.