Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission · Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission Art. 24

TITRE III : Dispositions transitoires et finales.

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