Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission Art. 2
TITRE Ier : Composition.
La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée :
1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ;
2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique ou scientifique.
La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Chacune des sections a vocation à la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-07-01