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Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit · Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret no 89-406 du 20 juin 1989

Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalit Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et le cas échéant, la liste des thèmes et axes mentionnés dans les annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.

Les programmes des épreuves font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-07-12