Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de · Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973 (1)

Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de Art. 1

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La convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 13 juillet 1991.