Arrêté du 21 octobre 1991 portant suppression de la missi Art. 1
L'arrêté du 2 juin 1951 portant création de la mission des grands travaux aéronautiques est abrogé à compter du 1er juillet 1991.
L'arrêté du 2 juin 1951 portant création de la mission des grands travaux aéronautiques est abrogé à compter du 1er juillet 1991.