Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciai · Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciai Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

6e échelon

-

479

5e échelon

449

449

4e échelon

406

406

3e échelon

388

388

2e échelon

372

372

1er échelon

351

351