Décret no 90-994 du 5 novembre 1990 portant publication de · Décret no 90-994 du 5 novembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 4 juillet 1990 (1)

Décret no 90-994 du 5 novembre 1990 portant publication de Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 4 juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1990.