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Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel d · Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2012-01-30