Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la commission temporai · Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la commission temporaire des anciens combattants Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la commission temporai Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud