Décret no 90-988 du 18 octobre 1990 pris en application de · Décret no 90-988 du 18 octobre 1990 pris en application de l'article L. 36 du code du service national

Décret no 90-988 du 18 octobre 1990 pris en application de Art. 5

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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.