Décret no 91-775 du 7 août 1991 portant publication de l'ac · Décret no 91-775 du 7 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991 (1)

Décret no 91-775 du 7 août 1991 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1991.