Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq · Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 98

TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.

Van krachtOfficiële tekst

Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer

Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondent au climat de la France métropolitaine.

Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.