Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 96
CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
Voisinage de lignes de télécommunications
Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.