Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 83
Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
Voies de débord, de garage ou de dépôt
Lorsque les voies de débord, de garage ou de dépôt sont équipées d'installations de traction électrique HTA, ces installations doivent être équipées de sectionneurs placés à l'origine de ces voies.
Cette prescription n'est pas applicable aux embranchements dont la longueur électrifiée ne dépasse pas 50 mètres sous réserve qu'aucune opération de chargement ou de déchargement ne soit prévue le long de la partie électrifiée.