Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 63

Voisinage de lignes aériennes

de télécommunications dans les agglomérations

Dans les agglomérations, si les portées de la ligne électrique ne dépassent pas 40 mètres, la distance entre les conducteurs de cette ligne et les fils de la ligne de télécommunications peut être inférieure à la valeur prescrite à l'article 33, à condition, dans ce cas, que sa projection sur un plan horizontal ne soit pas inférieure à 1 mètre.