Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 48
Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.
Surplomb d'un établissement d'enseignement
ou d'une installation d'équipement sportif
Les lignes électriques aériennes BT surplombant un établissement d'enseignement ou une installation d'équipement sportif doivent être établies en conducteurs isolés.