Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxq Art. 17
CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
Principe
§ 1. - Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse.
§ 2. - Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.