Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 198 · Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 instituant un prix d'architecture sportive contemporaine et en fixant l'organisation

Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 198 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst