Décret no 90-292 du 2 avril 1990 relatif à la taxe applicab Art. 1

Pour la campagne 1989-1990, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales et agricoles (B.A.P.S.A.) est fixé à :

4 p. 100 du prix de la betterave A, soit 11,82 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ;

4 p. 100 du prix de la betterave B, soit 5,94 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ;

4 p. 100 du prix pondéré de la betterave de distillerie, soit 10,47 F à la tonne, sur les betteraves livrées au titre du contingent d'alcool de distillerie.