Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'acc · Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur « mobilité » administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988 (1)

Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'acc Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur " mobilité " administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 février 1990.