Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le · Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 52

TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.

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