Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commerci Art. 2

Seules peuvent être autorisées les activités portant :

1° Sur le gibier d'importation ;

2° Sur le gibier provenant d'élevages conformes à la réglementation,

lorsqu'il satisfait aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire et concernant les espèces suivantes :

a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon et sanglier ;

b) Oiseaux : canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet.