Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commerci Art. 10
L'arrêté du 5 décembre 1983 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation est abrogé.
L'arrêté du 5 décembre 1983 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation est abrogé.