FR · Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres ho
Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence (S.M.U.R.).
- Art. Annexe