Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 19 · Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 octobre 19 Art. 2

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