Arrêté du 15 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 septembre 198 · Arrêté du 15 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules

Arrêté du 15 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 septembre 198 Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.