Arrêté du 1er décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 198 · Arrêté du 1er décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises Arrêté du 1er décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 198 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées. Inhoud Art. 3 · Volgende →