Arrêté du 23 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1 · Arrêté du 23 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1968 déterminant les modalités de calcul des ressources consacrées au financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 23 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1 Art. 2

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.