Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus · Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus à l'article 28-1 du décret no 83-744 du 11 août 1983 modifié Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 1989 relatif au même objet. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →