Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus Art. 1

Les produits d'exploitation prévus à l'article 28-1 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé sont retracés dans les comptes suivants ouverts au budget général :

70622 Produit des tarifications journalières en hospitalisation complète, à l'exclusion des comptes 706225 Long séjour hébergement et 706227 Majoration régimes particuliers ;

70623 Produit des tarifications en hospitalisation incomplète ;

70624 Produit des tarifications de l'hospitalisation à domicile ;

70625 Produit des tarifications au titre des conventions internationales ;

70627 Forfait journalier ;

7065 Produit des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.