Arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement Art. 2
Le règlement n° 90-05 du 11 avril 1990 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la poste.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-12-31
Le règlement n° 90-05 du 11 avril 1990 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la poste.