Décret no 90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'acc · Décret no 90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989 (1)

Décret no 90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'acc Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1989.