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LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 · LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1)

LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 Art. ANNEXE

TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 1er DE LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982

Van krachtOfficiële tekst

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

SÉRIE A

Circonscriptions électorales :

- d'Amérique 30

- d'Afrique 47

Total 77

SÉRIE B

Circonscriptions électorales :

- d'Europe 52

- d'Asie et du Levant 21

Total 73