Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 m Art. 2
La déléguée au développement et aux formations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La déléguée au développement et aux formations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.