Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut partic Art. 3
CHAPITRE II : Modalités de recrutement.
Le recrutement en qualité de sapeur intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2007-06-14