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Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut partic · Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Décret no 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut partic Art. 18

CHAPITRE IV : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Les caporaux, sergents et adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs au moins dans leur grade reçoivent respectivement appellation de caporal-chef, sergent-chef et adjudant-chef.