Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du Art. 2
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 est abrogée et remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1986 est abrogée et remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.