Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 septembre · Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à l'identification de la ligne appelante des abonnés au réseau numérique à intégration de services et l'arrêté du 13 février 1989 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à l'identification par les abonnés au réseau numérique à intégration de services (dit Numeris) de la ligne appelante non R.N.I.S.

Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 septembre Art. 6

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.