Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 197 · Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes

Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 197 Art. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.