Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d' · Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret no 90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d' Art. 3

Section I : Direction et administration.

Van krachtOfficiële tekst