Décret no 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 88 · Décret no 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret no 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 88 Art. 4

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Le présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er janvier 1990 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date. Toutefois, le 2° de l'article 2 ci-dessus ne s'applique pas aux stages encore en cours au 1er janvier 1990.

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Décret no 90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret no 88 Art. 2