Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 19 · Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 19 Art. 2

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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.